Co-Parents
Conditions générales de vente
Les règles applicables à l’essai gratuit et aux abonnements Solo et Famille, sur le web et sur Android.
1. Vendeur
Les abonnements sont proposés par [À COMPLÉTER : Prénom NOM], Entrepreneur individuel, éditeur de Co-Parents (voir les mentions légales). Ces conditions complètent les conditions d’utilisation.
2. Offres et prix
Solo — 4,99 € TTC par mois
Pour un parent : toutes les fonctions d’organisation personnelle.
Famille — 6,99 € TTC par mois
Ouvre l’espace partagé avec votre co-parent : messages, synchronisation, planning, documents, photos, santé et dépenses partagés. Un seul abonnement couvre les deux parents.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Sur Android, le prix est affiché par Google Play dans la devise de votre compte. [À VÉRIFIER : prix identiques dans Stripe et dans la Play Console le jour de la publication]
3. Essai gratuit de 30 jours
- Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement.
- Pendant l’essai, aucun abonnement ne peut démarrer : l’essai reste intégral.
- À la fin de l’essai, rien n’est prélevé automatiquement : vous choisissez Solo ou Famille pour continuer.
- Sans abonnement, votre compte reste consultable en lecture seule et vos données sont conservées.
4. Souscription et paiement
- Sur Android : l’achat et le paiement sont réalisés par Google Play, selon les conditions de Google Play.
- Sur le web : le paiement est réalisé par Stripe. Co-Parents ne reçoit pas vos données bancaires.
5. Durée, renouvellement et résiliation
- L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à sa résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusqu’à cette date.
- Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements → Co-Parents → Résilier.
- Web : dans Co-Parents, rubrique Abonnement → « Gérer mon abonnement ».
6. Droit de rétractation
[À VALIDER (juriste) : délai de rétractation de 14 jours, modalités d’exercice et éventuelle renonciation expresse pour un service fourni immédiatement ; articulation avec la politique de remboursement de Google Play]
7. Remboursements
Les demandes de remboursement d’un achat Google Play suivent les règles de Google Play. Pour un abonnement souscrit sur le web, écrivez à support@coparentapp.fr. [À DÉCIDER : politique de remboursement sur le web]
8. Évolution des prix et des offres
Toute modification de prix vous est annoncée avant qu’elle ne s’applique à votre abonnement. Vous pouvez alors résilier avant son entrée en vigueur. Sur Android, Google Play peut aussi vous demander votre accord.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à support@coparentapp.fr. En l’absence de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [À VALIDER (juriste) : clause relative aux juridictions compétentes, compatible avec le droit de la consommation]